Mentions Légales et CGV

Éditeur du site

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Vue d'ensemble

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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify. L'hébergeur nous fournit la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

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Canada

01

Conditions d'utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

02

Conditions générales

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie de notre site, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

03

Modifications apportées au service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, cela n'affecte en aucune manière les contrats déjà en cours ou finalisés.

04

Produits

Nos rideaux sont confectionnés sur mesure, aux dimensions et selon les options choisies par le client lors de sa commande : largeur, hauteur, fixation et doublure.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis. C'est pourquoi nous proposons des échantillons de tissu, que nous recommandons de commander avant de choisir un rideau.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à seulement certains pays. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Cependant, cela n'affecte en aucune manière les contrats déjà en cours ou finalisés. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment.

05

Exactitude de la facturation et des informations de compte

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Les dimensions saisies lors de la commande sont celles utilisées pour la confection. Il appartient au client de les vérifier avant de valider sa commande ; notre guide des tailles l'accompagne dans cette étape.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

06

Commentaires, suggestions et autres propositions d'utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu'ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

07

Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

08

Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales (article 2), il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• à des fins illégales ;
• pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
• pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
• pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ;
• pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap ;
• pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
• pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d'Internet ;
• pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ;
• pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ;
• à des fins obscènes ou immorales ;
• pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet.

09

Disponibilité du site et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre site sera ininterrompue, rapide, ou sans erreur.

Votre utilisation du site, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à vos risques et périls. Cette limitation concerne le fonctionnement du site uniquement : elle ne restreint en rien les garanties légales dont bénéficient nos produits, décrites à l'article 12.

10

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger notre société, notre maison-mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, licenciés, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par une tierce partie en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

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Modifications apportées aux conditions générales de vente et d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

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Garanties

12.1 — Garantie de conformité

Nous sommes tenus de livrer un PRODUIT conforme, c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Atelier Linora, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

12.2 — Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Le CLIENT dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du PRODUIT pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut choisir entre la réparation et le remplacement du PRODUIT, sauf si ce choix entraîne pour Atelier Linora un coût manifestement disproportionné. La mise en conformité s'effectue sans frais pour le CLIENT.

Toute période d'immobilisation du PRODUIT d'au moins sept jours s'ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir. Lorsque le CLIENT demande la réparation du PRODUIT et que celle-ci est mise en œuvre, la garantie légale de conformité est étendue de six mois.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles, ou si Atelier Linora refuse la mise en conformité, le CLIENT peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi du pays du CLIENT.

12.3 — Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le CLIENT peut agir au titre de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pour les défauts cachés rendant le PRODUIT impropre à l'usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le CLIENT peut alors choisir entre la résolution de la vente, contre restitution du PRODUIT, et une réduction du prix.

12.4 — Garantie commerciale de cinq ans

En complément des garanties légales, Atelier Linora garantit ses rideaux pendant cinq ans à compter de leur livraison contre les défauts de fabrication suivants : coutures qui lâchent ou se décousent anormalement ; casse ou arrachement des œillets, crochets et éléments de fixation liés à un défaut ; déformation anormale du tissu dans des conditions normales d'utilisation ; délamination des couches sur les rideaux doublés ; défauts du tissu tels qu'une déchirure prématurée ou un défaut structurel.

Selon le défaut constaté, Atelier Linora reprend la pièce ou la confectionne à nouveau aux mesures d'origine, sans frais pour le CLIENT. Le détail de cet engagement figure sur la page Garantie 5 ans.

12.5 — Exclusions

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant de l'usure normale, de la décoloration liée à une exposition prolongée au soleil, d'un entretien non conforme aux instructions fournies avec le PRODUIT, d'une modification ou d'une réparation effectuée par le CLIENT ou par un tiers, ni d'un usage anormal ou accidentel.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent en tout état de cause, indépendamment de la garantie commerciale.

12.6 — Mise en jeu des garanties

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le CLIENT contacte notre service client à info@atelierlinora.com en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut constaté, photographies à l'appui lorsque c'est possible.

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Gestion des litiges / médiateur

Toute réclamation du CLIENT devra être faite par écrit et transmise à l'adresse électronique suivante : info@atelierlinora.com.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Le médiateur de la consommation désigné par Atelier Linora est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net

CM2C est référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à notre service client, restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. La saisine doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation. Elle s'effectue en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige" rel="noopener" target="_blank">cm2c.net/declarer-un-litige ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

La médiation est gratuite pour le consommateur. Le litige ne doit pas être en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs de leur pays de résidence pour les litiges transfrontaliers.

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Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être envoyées à info@atelierlinora.com.

Globale Ecom Technologies LLC
1309 Coffeen Avenue STE 1200
Sheridan, Wyoming, 82801
United States of America

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Politique de retour et de livraison

Rideaux sur mesure

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque rideau Atelier Linora est coupé et confectionné aux dimensions et selon les options choisies par le client : il ne peut donc être ni repris, ni échangé, ni revendu. Nous vous invitons à vérifier vos mesures avant de passer commande, et à commander un échantillon pour juger d'une teinte.

Cette exclusion ne concerne pas les défauts : si le rideau reçu ne correspond pas à votre commande — dimensions, fixation, coloris — ou présente un défaut de confection, ou si le colis arrive endommagé, signalez-le à info@atelierlinora.com. Vous choisissez alors entre un nouvel envoi confectionné à vos mesures et un remboursement intégral. Dans ce cas, le retour est à notre charge.

Échantillons

Les échantillons de tissu ne sont pas personnalisés : vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de leur réception. Pour l'exercer, écrivez à info@atelierlinora.com.

Adresse de retour :

1309 Coffeen Avenue STE 1200
Sheridan, Wyoming, 82801
United States of America

Livraison

La livraison est offerte, sans minimum d'achat. Elle est réalisée par Colissimo ou ColiColi en France. En Suisse, elle est assurée par Fedex. Les commandes à destination de la Belgique sont quant à elles délivrées par DHL ou DPD.

Nos rideaux sur mesure sont confectionnés en 5 à 7 jours ouvrés, puis livrés en 2 à 4 jours ouvrés environ. Les échantillons sont expédiés sous 48 heures ouvrées.